Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Entreprise

La Voix des Vertus — projet Romaric chants esséniens (nom qui figure sur la page de paiement et sur le relevé bancaire)

Statut

Entrepreneur individuel (EI)

Adresse

Rue des Jonquilles, 84000 Avignon

Téléphone

07 83 36 70 96

E-mail

contact@chants-esseniens.org

SIRET

804 630 168 00024

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Ce que comprend l'abonnement

L'abonnement donne un accès personnel, en ligne, à l'espace abonné :

• la médiathèque : chants classés par catégorie, paroles, voix principale et autre(s) voix, sens, histoire et anecdotes du chant ;
• l'écoute streaming.

Le contenu évolue au fil du temps : des chants peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés, sans que cela ne change la nature de l'abonnement. L'accès se fait en streaming, depuis un navigateur connecté à Internet ; les fichiers ne sont pas destinés au téléchargement.

3. Offres et prix

Une seule offre, à contribution libre. L'abonnement est mensuel, sans engagement. L'abonné choisit lui-même son montant, en euros entiers, avec un minimum de 5 € par mois : ce minimum couvre les frais de la plateforme. Donner plus soutient la plateforme et sa pérennité. Le montant choisi n'a aucune incidence sur l'accès, qui est le même pour tous.

Sur la page de paiement, le montant s'exprime comme une quantité : 1 € multiplié par le nombre choisi (5 = 5 € par mois, 12 = 12 € par mois). L'abonné peut modifier ce nombre avant de valider. Le montant choisi reste le même d'un mois sur l'autre ; pour le changer, l'abonné résilie puis souscrit à nouveau avec le nouveau montant, ou écrit à contact@chants-esseniens.org.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

En cas de changement du montant minimum, l'abonné en est informé par e-mail au moins 30 jours avant son application. Le nouveau minimum s'applique à partir du renouvellement suivant ; l'abonné qui ne l'accepte pas peut résilier avant cette date.

4. Commande

1. L'abonné clique sur « Rejoindre » sur le site et arrive sur la page de paiement sécurisée, hébergée par Stripe.
2. Il choisit son montant mensuel (5 € au minimum), indique son nom, son e-mail et ses informations de paiement.
3. Il accepte les présentes CGV et demande l'accès immédiat à l'espace abonné (voir article 7), au moyen de la case et du champ prévus.
4. Il valide le paiement.

Un reçu est envoyé par e-mail par Stripe. Les informations d'accès à l'espace abonné (identifiant et mot de passe) sont envoyées par e-mail dans les minutes qui suivent. Le contrat est conclu dès la validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de carte sont traitées directement par Stripe : elles ne sont ni vues ni conservées par le vendeur.

L'abonnement est prélevé chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, pour le montant choisi par l'abonné. Un reçu est envoyé à chaque prélèvement. En cas d'échec de paiement, l'accès à l'espace abonné peut être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois et peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date. Le mois entamé n'est pas remboursé.

Comment résilier

En ligne, en quelques clics :

1. Ouvrir la page Gérer mon abonnement (lien aussi présent au pied de chaque page du site).
2. Saisir l'e-mail utilisé lors de l'abonnement : un lien de connexion est envoyé par e-mail.
3. Sur l'abonnement, cliquer sur Annuler l'abonnement, puis confirmer.

L'accès à l'espace abonné est retiré à la date d'effet de la résiliation. Cette même page permet aussi de changer de carte bancaire et de retrouver ses reçus.

L'abonné peut aussi demander la résiliation par e-mail à contact@chants-esseniens.org. Une confirmation de la résiliation, avec sa date d'effet, lui est adressée.

7. Droit de rétractation

Pour un achat à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

L'abonnement donne toutefois accès à des contenus numériques dès la validation de la commande. Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, lors de la commande l'abonné demande expressément l'accès immédiat à ces contenus et reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation. Cette demande est confirmée dans l'e-mail de confirmation de commande.

Si cet accord exprès n'a pas été recueilli, l'abonné peut se rétracter dans les 14 jours suivant la souscription, sans avoir à se justifier : par e-mail à contact@chants-esseniens.org, en utilisant par exemple le modèle ci-dessous. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant sa demande, par le même moyen de paiement.

8. Accès et utilisation

L'abonnement est strictement personnel. Les identifiants ne doivent pas être partagés ; l'abonné est responsable de leur confidentialité.

Les contenus sont réservés à un usage privé et non commercial. Sont interdits : le téléchargement, la copie, l'extraction, la rediffusion ou la mise à disposition du public des enregistrements, textes et visuels, par quelque moyen que ce soit.

En cas de manquement grave (partage des accès, rediffusion des contenus), l'abonnement peut être résilié après un avertissement par e-mail resté sans effet.

9. Disponibilité et garantie légale de conformité

Le vendeur s'efforce de maintenir l'espace abonné accessible en permanence, sauf opérations de maintenance, panne des prestataires techniques ou cas de force majeure.

L'abonné bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation, pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de défaut, il peut écrire au vendeur pour obtenir la mise en conformité ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Les chants proposés relèvent d'une pratique artistique et spirituelle ; ils ne remplacent pas un avis ou un traitement médical.

10. Données personnelles

Les données transmises lors de la commande sont utilisées pour gérer l'abonnement. Tout est expliqué dans la politique de confidentialité.

11. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, l'abonné écrit d'abord au vendeur : contact@chants-esseniens.org.

Si aucune solution n'est trouvée, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Médiateur

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)

Référence

MED60853

En ligne

www.medconsodev.eu

Par courrier

C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après la démarche amiable et la médiation, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.